Immatriculations & Taxes

Veuillez noter que le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois est réservé aux personnes résidant au Grand-Duché de Luxembourg (personnes physiques ou morales). 

Il y a 2 catégories de bâtiment de plaisance :

Identification :

longueur < 7m et puissance moteur ≤ 7.35 kw et sans cabine habitable

    -> Navigation sans permis officiel possible pour cette catégorie

Immatriculation :

longueur ≥7m ou/et puissance moteur > 7.35 kw ou/et avec cabine habitable

    -> Permis de navigation obligatoire pour cette catégorie

Les demandes d’identification ou d’immatriculation sont à introduire par voie postale ou par guichet public (immatriculation en ligne) :

Voir formulaires ou site pour des informations plus détaillées (p.ex. documents à joindre à la demande)

Information sur le paiement des taxes :

Identification : Une taxe de 24€ est due pour l’obtention d’un certificat d’identification (cf. formulaires ou guichet public)

Immatriculation : Une taxe est due en fonction de la longueur du bâtiment et de la puissance totale du/des moteur(s).

Calculateur de taxes

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le calculateur de taxe:

Remarques :

• Obligation d'immatriculation ou d'identification
  

II est interdit à tout ressortissant luxembourgeois ou toute personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg de conduire un bâtiment de plaisance qui ne soit pas régulièrement immatriculé ou identifié.

(Article 13 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance …)

• Navigation sur la Moselle

Pour tout renseignement concernant la navigation sur la Moselle, vous êtes invité à prendre contact avec

le Service de la Navigation à Grevenmacher (tél.: 75 00 48 1) qui est compétent en la matière.

• Navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre

Pour tout renseignement concernant la navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre, vous êtes invité à prendre contact avec

l'Administration de la gestion de l'eau (tél.: 24 55 61) qui est compétente en la matière. 

• TVA

Pour toute question et renseignement en matière de TVA, vous êtes invité à prendre contact avec

l'Administration des Douanes et Accises (email: vehicules@do.etat.lu tél.: 28 18 24 18 ou 28 18 22 47) qui est compétente en la matière.

• Attribution du code individuel du fabricant de bateaux de plaisance

Pour toute question et renseignement en matière d'attribution du code individuel du fabricant de bateaux de plaisance, vous êtes invité à prendre contact avec l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services                                  

(email: surveillance@ilnas.etat.lu tél.: 24 77 43 20) qui est compétent en la matière.